Politique de confidentialité
1. Objet et champ d'application
La présente politique explique de manière claire comment ComPilot collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son application mobile iOS et des services qui y sont associés.
Elle s'applique aux utilisateurs de ComPilot, aux personnes qui contactent le support et, lorsque du contenu concernant des tiers est importé dans l'application, aux personnes identifiables dans ce contenu.
ComPilot est destiné aux indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants de petites entreprises. Il aide l'utilisateur à préparer sa communication sur les réseaux sociaux à partir d'informations, de consignes et de médias qu'il choisit de fournir.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mauro Valdemi, exerçant sous le nom commercial Mauro Agency, établi Rue de la Princesse 173, 7134 Binche, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1.033.217.769.
Pour toute question relative à la vie privée ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à hello@mauroagency.com. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à la date de la présente politique.
3. Données traitées
Selon votre utilisation de ComPilot, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- Données de compte et de contact : adresse électronique, identifiant de compte, nom commercial et informations nécessaires à l'authentification.
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, activité, secteur, zone géographique, clientèle, ton de communication, objectifs, offres, horaires et préférences éditoriales.
- Données de localisation : votre ville et, le cas échéant, votre code postal. Ils peuvent être saisis à la main ou pré-remplis à partir de la position de votre appareil, si vous autorisez cet accès dans les réglages iOS. La position est convertie en nom de ville sur votre appareil ; les coordonnées géographiques ne sont ni transmises à nos serveurs ni conservées.
- Contenus fournis : textes, consignes, réponses aux missions, photographies, images, légendes et autres éléments que vous importez ou saisissez.
- Contenus produits : propositions de publications, textes générés, recommandations, historiques et choix effectués dans l'application.
- Données d'utilisation et données techniques : adresse IP, type d'appareil, version d'iOS, identifiants techniques, horodatages, journaux de sécurité, erreurs et informations nécessaires au fonctionnement du service.
- Données relatives à l'abonnement : statut de l'abonnement, produit souscrit, dates de renouvellement et identifiants de transaction communiqués par Apple. ComPilot n'a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire.
- Données de support : contenu des messages, pièces jointes et informations utiles au traitement de votre demande.
- Trace d'autorisation : date à laquelle vous avez autorisé l'envoi de vos contenus au prestataire d'intelligence artificielle, version du texte d'autorisation qui vous a été présenté et, le cas échéant, date de retrait de cette autorisation. Ces informations sont enregistrées par nos serveurs et ne peuvent pas être modifiées depuis l'application.
ComPilot n'a pas pour objet de collecter des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, des données pénales, des numéros officiels d'identification ou des données bancaires complètes. Ne transmettez pas de tels éléments dans vos consignes ou médias.
4. Finalités et bases juridiques
4.1 Fourniture du service
Les données de compte, professionnelles, les contenus et les préférences sont traités afin de créer et gérer votre compte, personnaliser les missions, générer des propositions de communication, conserver vos travaux et fournir les fonctions demandées. La base juridique est l'exécution du contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
4.2 Génération assistée par intelligence artificielle
Les consignes, données professionnelles et contenus pertinents peuvent être transmis à des prestataires d'intelligence artificielle afin de produire les textes, suggestions ou analyses demandés. La base juridique est l'exécution du contrat. Les sorties sont des propositions automatisées qui doivent être relues et validées par l'utilisateur avant publication.
Aucun envoi n'a lieu tant que vous ne l'avez pas autorisé. L'application présente, avant le premier envoi, un écran qui indique ce qui est transmis et à qui, et demande votre autorisation expresse ; ni votre photographie ni votre profil professionnel ne quittent nos serveurs vers le prestataire avant cette autorisation. Cette autorisation est exigée par les règles de l'App Store applicables au partage de données avec un service d'intelligence artificielle tiers ; elle ne modifie pas la base juridique du traitement, qui demeure l'exécution du contrat. Vous pouvez la retirer à tout moment dans l'application, sous Profil → « Envoi à l'IA ». Après retrait, plus aucune donnée n'est transmise au prestataire et les fonctions qui en dépendent, notamment la préparation des missions et la rédaction des textes, cessent d'être disponibles.
4.3 Sécurité, prévention des abus et amélioration technique
Les données techniques et journaux peuvent être utilisés pour sécuriser les comptes, prévenir les fraudes et abus, diagnostiquer les erreurs et maintenir la fiabilité de l'application. La base juridique est l'intérêt légitime de Mauro Agency à protéger et améliorer son service. Cet intérêt fait l'objet d'une mise en balance avec les droits des utilisateurs.
4.4 Support et communications de service
Les coordonnées et échanges sont traités pour répondre aux demandes, fournir une assistance et envoyer les messages strictement nécessaires au service. La base juridique est l'exécution du contrat ou, selon le cas, l'intérêt légitime à assurer le support.
4.5 Abonnement, comptabilité et obligations légales
Les informations limitées relatives à l'abonnement, reçues d'Apple et de RevenueCat qui en assure la gestion technique pour le compte de Mauro Agency, peuvent être traitées pour vérifier l'accès au service, gérer les droits d'utilisation, respecter les obligations comptables et répondre aux autorités compétentes. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat et le respect des obligations légales.
4.6 Communications commerciales
Aucune communication commerciale électronique ne sera envoyée sans la base juridique requise. Lorsque le consentement est nécessaire, il peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés. Les messages de service indispensables au fonctionnement du compte ne sont pas des communications commerciales.
5. Caractère nécessaire des données
Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour créer un compte ou utiliser la fonction concernée. Leur absence peut empêcher ComPilot de fournir tout ou partie du service. Les médias, consignes détaillées et informations facultatives restent sous votre contrôle, mais une information insuffisante peut réduire la pertinence des résultats.
6. Origine des données
Les données proviennent principalement de vous, de votre utilisation de l'application et de votre appareil. Certaines informations relatives à l'abonnement peuvent provenir d'Apple. ComPilot ne collecte pas intentionnellement de données personnelles auprès de courtiers en données.
7. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire :
- à Mauro Agency et aux personnes autorisées qui interviennent dans l'exploitation, la sécurité ou le support de ComPilot ;
- à Supabase, pour les fonctions configurées d'hébergement, de base de données, d'authentification, de stockage et d'infrastructure ;
- à Anthropic, dont le modèle Claude analyse la photographie que vous envoyez et rédige les textes proposés. La photographie et les informations de votre profil professionnel lui sont transmises pour cette seule opération, et uniquement après que vous avez autorisé cet envoi dans l'application. Anthropic indique ne pas utiliser le contenu transmis via son interface professionnelle pour entraîner ses modèles et supprimer les entrées et sorties de ses systèmes dans un délai de trente jours par défaut ;
- à RevenueCat, qui gère techniquement les abonnements pour le compte de Mauro Agency. Lui sont transmis votre identifiant de compte ComPilot et les informations d'abonnement correspondantes ; aucune photographie, aucun texte et aucune donnée de mission ne lui est transmis ;
- à Sentry, pour les rapports d'erreur technique de l'application. Ces rapports sont expurgés : ils ne contiennent ni photographie, ni texte que vous avez rédigé, ni adresse e-mail, ni jeton d'authentification ;
- à Apple, qui traite sous sa propre responsabilité les données liées à l'App Store, à l'Apple ID et aux achats intégrés ;
- aux conseils professionnels, assureurs, auditeurs ou autorités lorsque cela est nécessaire à la défense de droits ou imposé par la loi.
Une précision importante sur le refus des photographies. ComPilot refuse d'exploiter une photographie sur laquelle une personne est reconnaissable et la supprime alors immédiatement de ses serveurs. Cette reconnaissance est toutefois effectuée par le modèle lui-même : la photographie a donc déjà été transmise à Anthropic au moment où elle est refusée, et la suppression immédiate porte sur nos serveurs. Il n'existe pas de filtrage préalable à la transmission. C'est la raison pour laquelle l'application vous recommande, avant la prise de vue, d'éviter les visages, les plaques d'immatriculation et les documents.
Ces prestataires ne peuvent traiter les données pour le compte de Mauro Agency que selon les instructions et garanties contractuelles applicables. Certains acteurs, notamment Apple pour ses propres services, agissent comme responsables de traitement distincts conformément à leurs politiques.
Mauro Agency ne vend pas vos données à caractère personnel.
8. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires ou sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, le transfert doit reposer sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables ou une copie des clauses pertinentes à hello@mauroagency.com, sous réserve de l'occultation des informations confidentielles.
9. Intelligence artificielle et décisions automatisées
ComPilot utilise l'intelligence artificielle comme outil d'assistance éditoriale. Le modèle employé est Claude, fourni par Anthropic. Les informations pertinentes que vous fournissez — la photographie et les éléments de votre profil professionnel — sont intégrées à une requête technique qui lui est adressée depuis nos serveurs. L'application ne communique jamais directement avec le fournisseur, et aucune clé d'accès n'est présente dans l'application. Évitez d'inclure des informations confidentielles ou des données personnelles non nécessaires.
Cette transmission n'a lieu qu'après l'autorisation décrite au point 4.2, demandée dans l'application avant le premier envoi et retirable à tout moment sous Profil → « Envoi à l'IA ». Tant que cette autorisation n'a pas été donnée, ou après son retrait, nos serveurs refusent l'opération et aucune donnée n'est adressée au fournisseur.
ComPilot ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant l'utilisateur de manière similaire et significative. La décision de modifier, conserver ou publier un contenu appartient toujours à l'utilisateur.
10. Photographies, contenus et données de tiers
Vous restez responsable des contenus que vous importez. Si une photographie, un texte ou une consigne contient les données d'un tiers, vous devez disposer d'une base juridique valable et respecter ses droits, notamment le droit à l'image, la vie privée et les droits d'auteur.
Ne transmettez que les éléments nécessaires à la mission demandée. Pour les photographies de personnes, privilégiez une information préalable et, lorsque requis, leur consentement. Évitez les images de mineurs et les données sensibles sauf nécessité réelle et garanties adaptées.
11. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou besoin de preuve.
- Données de compte et profil professionnel : pendant la durée du compte, puis pendant le délai technique nécessaire à sa clôture et à la suppression des systèmes actifs.
- Contenus, photographies, consignes et résultats générés : jusqu'à leur suppression par l'utilisateur, la suppression du compte ou l'expiration de la durée nécessaire à la fourniture de la fonction concernée.
- Trace d'autorisation d'envoi à l'intelligence artificielle : pendant la durée du compte, puis supprimée avec celui-ci. Elle est conservée afin de pouvoir démontrer, conformément aux articles 5.2 et 24 du RGPD, que l'envoi a bien été autorisé avant d'avoir lieu.
- Données d'abonnement et pièces comptables : pendant la durée exigée par la législation comptable, fiscale ou probatoire applicable.
- Demandes de support : pendant le temps nécessaire à leur résolution, puis pendant une durée proportionnée permettant le suivi et la défense de droits.
- Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée, déterminée selon leur nécessité pour la sécurité, le diagnostic et la prévention des abus.
- Sauvegardes : jusqu'à leur rotation normale et sécurisée. Une donnée supprimée des systèmes actifs peut subsister temporairement dans une sauvegarde isolée, sans être remise en exploitation courante.
Une conservation plus longue peut être nécessaire en cas de litige, de fraude présumée, d'obligation légale ou de demande d'une autorité compétente. Les paramètres de conservation sont réexaminés lorsque l'architecture ou les finalités évoluent.
12. Sécurité
Mauro Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la limitation des accès, l'authentification, le chiffrement des communications, la journalisation de sécurité, la gestion des sauvegardes et la sélection de prestataires présentant des garanties adaptées.
Aucun système n'offre une sécurité absolue. Vous devez protéger l'accès à votre adresse électronique et à votre appareil, maintenir iOS à jour et signaler rapidement toute utilisation suspecte à hello@mauroagency.com.
13. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :
- l'accès à vos données et l'obtention d'une copie ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l'effacement de vos données ;
- la limitation d'un traitement ;
- la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
- l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- l'opposition, à tout moment et sans justification, au marketing direct ;
- le retrait de votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Indépendamment de ces droits, l'autorisation d'envoi au prestataire d'intelligence artificielle décrite au point 4.2 se retire directement dans l'application, sous Profil → « Envoi à l'IA », sans avoir à nous écrire et avec effet immédiat.
Vous pouvez exercer ces droits à hello@mauroagency.com. La demande doit permettre de vous identifier et de comprendre le droit exercé. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable et devra être limitée aux informations nécessaires.
Mauro Agency répond en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, après information dans le premier mois.
14. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En Belgique :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
Nous vous invitons, sans que cela limite votre droit de réclamation, à contacter d'abord Mauro Agency afin de permettre un examen rapide de votre demande.
15. Mineurs
ComPilot est un service professionnel qui n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Mauro Agency ne collecte pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu'un mineur a transmis des données, contactez hello@mauroagency.com afin que la situation soit examinée et, le cas échéant, que les données soient supprimées.
16. Autorisations iOS et services Apple
Certaines fonctions peuvent demander l'autorisation d'accéder à l'appareil photo, à vos photographies ou à la position de votre appareil. La position sert uniquement à pré-remplir votre ville lors de l'inscription et reste facultative : vous pouvez saisir votre ville à la main. Vous pouvez refuser ou retirer ces autorisations dans les réglages iOS. Le refus peut empêcher l'utilisation de la fonction concernée sans affecter les autres fonctions qui n'en dépendent pas. ComPilot n'envoie aucune notification push.
Apple traite certaines données relatives au téléchargement, à l'appareil, à l'Apple ID et aux achats selon ses propres conditions et politiques de confidentialité. Ces traitements ne sont pas déterminés par Mauro Agency.
17. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du service, des prestataires, de la réglementation ou des pratiques de traitement. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.
La version en vigueur est identifiée par sa date. Il est conseillé de la consulter périodiquement.
18. Contact
Mauro Valdemi, Mauro Agency
Rue de la Princesse 173, 7134 Binche, Belgique
BCE 1.033.217.769
hello@mauroagency.com